Circulaires

Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement

Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés

Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]