Circulaires

Circulaire d'information concernant les prêts et les allocations d'études

Circulaire - Nouvelle législation aux allocations familiales

Circulaire 407 - Allocations familiales relatives au personnel engagé à titre contractuel dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Brevet d'attributaire

Circulaire - Paiement des allocations familiales - suppression des assignations postales

Circulaire - Modification de la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures

Circulaire - Reprise par l'O.N.A.F.T.S. du paiement des allocations familiales du personnel définitif

Circulaire - Allocations familiales en faveur des apprentis

Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)

Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)

Circulaire - Allocations familiales des agents temporaires nommés à titre définitif après le 1er avril 1990 - Numéros nationaux