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CIRCULAIRE
21/06/2019
[Document n°46440]
Circulaire 7190 - Création de classes et d'implantations à visée inclusive
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
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(1)
Ens. subventionné communal
(1)
Ens. libre confessionnel
(1)
Ens. libre non confessionnel
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