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CIRCULAIRE
28/05/2004
Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Subventionné provincial
(1)
Subventionné communal
(1)
Libre confessionnel
(1)
Libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(1)
Fondamental maternel (MAT)
(1)
Fondamental primaire (PRIM)
(1)
Formes d'enseignement
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