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CIRCULAIRE
09/11/1994
[Document n°36194]
Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
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Date de parution
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Date de publication au Moniteur belge
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(1)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
(1)
Niveaux d'étude
Formes d'enseignement
Horaires
Services
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
(1)
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