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CIRCULAIRE
03/06/1993
[Document n°17537]
Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
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Services
Thèmes
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