Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
Circulaire 7111 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - La circulaire expose le dispositif mis en place par l'article 123ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5678 du 11/04/2016]
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