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CIRCULAIRE
28/06/2023
[Document n°50744]
Circulaire 8964 - Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Statut
En vigueur uniquement
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Date de parution
Du
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
(1)
Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
(1)
Ens. subventionné provincial
(1)
Ens. subventionné communal
(1)
Ens. libre confessionnel
(1)
Ens. libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(1)
Fondamental maternel (MAT)
(1)
Fondamental primaire (PRIM)
(1)
Secondaire (SEC)
(1)
Supérieur (SUP)
(1)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
(1)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
(1)
Supérieur Artistique (SUP ART)
(1)
Formes d'enseignement
Ordinaire (ORD)
(1)
Spécialisé (SPEC)
(1)
Artistique (ART)
(1)
Enseignement en alternance (ALT)
(1)
Promotion sociale (PROMSOC)
(1)
Horaires
Plein exercice (PE)
(1)
Promotion Sociale (PROMSOC)
(1)
Horaire réduit (HOR RED)
(1)
Internats (INT)
(1)
Horaire en alternance (HOR ALT)
(1)
Homes d'accueil (HOMES)
(1)
Services
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
(1)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
(1)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
(1)
Homes d'accueil (HOMES)
(1)
Internats (INT)
(1)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
(1)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
(1)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
(1)
Centres techniques (CT)
(1)
Thèmes
Enseignement
(1)
Membres du personnel (PROMSOC)
(1)
Gestion financière et matérielle
(1)
Inspection
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
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