Circulaires

Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire

Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)

Circulaire - Problématique des sollicitations par des sociétés commerciales dans les établissements scolaires

Circulaire - Campagne de promotion menée par TETRA PAK