Circulaires

CIRCULAIRE [Document n°43944]

Circulaire - Circulaire ministérielle relative aux capacités réservées de prise en charge de jeunes dans certains services agréés

  • En vigueur
  • Circulaire ministérielle (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE [Document n°36194]

Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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