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CIRCULAIRE
09/11/1994
[Document n°36194]
Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Communauté française
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Formes d'enseignement
Horaires
Services
Thèmes
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