- Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Document n°
10040
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2483
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1873 [11/07/1973]
Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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