- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l’Etat

Document n°
10067
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2542 [16/06/1970]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des Etablissements scientifiques de l'Etat
2543 [16/06/1970]
Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissement scientifiques de l’Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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