- Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Document n°
103
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
9667 [12/07/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subventionnés
8497 [23/06/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1997 relatifs aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés
1347 [31/01/1979]
Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse , l’arrêté royale du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée , justifiées par des raisons familiales , des membres duy personnel subsidiés
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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