- Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil permanent de l’enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l’enseignement supérieur pédagogique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
10442
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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