- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 05 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Document n°
11027
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3833
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20146 [05/04/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Abroge

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