- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11136
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6791
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24123 [07/06/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 février 1985, relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
Est abrogé par
13735 [28/09/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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