- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires .

Document n°
1115
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3511 [27/10/1966]
Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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