- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d’éducateurs dans l’enseignement de l’Etat

Document n°
11152
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7205
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3184 [18/04/1967]
Arrêté royal fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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