- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°
Document n°
11164
Date de promulgation
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8192
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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