- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

Document n°
11305
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Date de promulgation
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9767
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43866 [10/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1985 réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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