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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11331
Date de promulgation
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Page Moniteur
10261
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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