- Arrêté royal pris en exécution de l'article 32, § 2, alinéa 5, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11388
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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12342
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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