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- Décret sur la défense de la langue française

Document n°
1154
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10133
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Addendum
- 10455

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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