- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

Document n°
11639
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16026
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11673 [17/07/1964]
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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