- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée
Document n°
11672
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16202
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Gestion financière et matérielle (SPEC)
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