- Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
Document n°
11681
Date de promulgation
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17088
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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