- Arrêté royal modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1969 relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université catholique de Louvain

Document n°
119
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
6324 [24/07/1969]
Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain
Abroge

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Textes de référence

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