- Arrêté royal créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
12127
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8445
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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