- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée

Document n°
12310
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Date de promulgation
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12788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35156 [18/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée
14263 [21/04/1988]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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