- Arrêté royal n° 453 portant modification de l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges traitements subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho- médico-sociaux

Document n°
12311
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12867
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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