- Arrêté royal n° 457 etablissant, pour l'annee scolaire 1986-1987, le nombre de periodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II

Document n°
12377
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13209
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10167 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II
Abroge

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Textes de référence

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