- Arrêté royal n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains eleves dans l'enseignement secondaire

Document n°
12378
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13215
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
13568 [30/07/1987]
Loi portant confirmation des arrêtés royaux prix en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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