- Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement dispensé dans les Communautés française et germanophone l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Document n°
12418
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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14478
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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