- Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l’article 45 de l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d’enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l’Etat

Document n°
1247
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
562 [08/07/1976]
Arrêté royal pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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