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- Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

Document n°
1269
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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