- Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

Document n°
12697
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Date de promulgation
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1880
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27104 [11/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Internats et homes d'accueil (SPEC)
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