- Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

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Date de promulgation
Date Moniteur
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1880
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737[ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27104[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
50479[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
50481[ ]
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Internats et homes d'accueil (SPEC)
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