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- Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse, l’arrêt royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences longues durées justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements de l’enseignement de l’Etat .)

Document n°
1295
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Date de promulgation
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Nature juridique
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