- Arrêté royal relatif à l’octroi d’allocations d’études aux élèves de l’enseignement secondaire qui n’ont pas atteint l’âge de 14 ans qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1304
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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5785
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
9305 [16/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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