- Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
13244
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8971
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
version consolidée sur Justel.be
Addendum
- 15405
Est modifié par
14009 [11/12/1987]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l’Etat relevant des deux Ministres de l’Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que service de l’Etat à gestion séparée
Est abrogé par
41233 [01/02/2000]
Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
Modifie

-

Abroge
12047 [13/08/1985]
Arrêté royal relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC