- Arrêté royal relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1365
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
11652 [14/10/1985]
Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, octroyés aux membres du personnel subventionnés des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (LS/OS)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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