- Arrêté ministériel relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
13691
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Date de promulgation
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13769
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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