- Arrêté royal modifiant au 1 er avril 1972 l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .

Document n°
1389
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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