- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d’enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l’enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écol

Document n°
13894
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19605
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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