- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

Document n°
13933
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1218
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
437 [08/04/1976]
Arrêté royal fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires
Abroge
2056 [04/08/1972]
Arrêté royal fixant le montant des droits d’inscription dans les établissements universitaires
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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