07/12/1987 - Arrêté ministériel fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (2ème section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)