- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Document n°
14100
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3634
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 5124
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
14083 [05/06/1987]
Arrêté ministériel relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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