- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Document n°
14112
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4324
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
8729 [20/07/1972]
Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et Mons
Abroge

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Textes de référence

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