- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
14224
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9043
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
14603 [17/01/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
20033 [18/02/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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