- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée
Document n°
14264
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10153
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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